Mentions légales

Latest update: April 2018
Language: French

ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LE SITE

Le site accessible à l'adresse URL https://poool.tech (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société POOOL (ci-après dénommée « la Société »), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 819 554 890, au capital social de 65.230 euros, numéro de TVA intracommunautaire FR 56 819554890.

Le site est hébergé par la société Salesforce.com France SAS, SAS au capital de 37 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 483993226 dont le siège social est situé 3 avenue Octave Greard – 75007 Paris, dont le numéro de téléphone est le 01 72 10 94 00. Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs ».

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1. Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques « POOOL » ainsi que leurs dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, etc.), sont la propriété exclusive de la Société, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter. La Société est titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

2.2. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

2.3. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

2.4. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

ARTICLE 3 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de la Société, qui n'en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité. Ainsi, toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous contrôle de la Société dont la responsabilité ne pourra être retenue. La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie de Site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de la Société. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.

ARTICLE 4 : CONNEXION

4.1. L’accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Certaines fonctionnalités proposées gratuitement sur le Site de la Société nécessitent cependant de renseigner certaines informations personnelles, notamment l'utilisation de la version de démonstration des produits de la Société, les formulaires de contact, etc. Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).

4.2. La Société accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site, à l’exclusion de tout autre droit.

4.3. L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l'utilisation du Site se fassent sous son unique responsabilité.

4.4. La Société déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. La Société ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS

La Société se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Contact

[email protected] (DPO)